Le dépôt des demandes de plantation nouvelle sur vitiplantation est ouvert jusqu’au 17 mai 2021 à 23H59.Vous êtes bloqués car vous n’avez pas reçu la lettre portant votre code téléusager et vous craignez être forclos.
Voici la procédure à suivre.
Cette procédure a été donnée au président de SYVIF, sur sa demande motivée, par la responsable du service gestion du potentiel et amélioration des structures vitivinicoles, par courriel le mardi 11 mai 2021. Comme cette information ne semble pas accessible sur le site ni dans les guides de FranceAgriMer consultés, elle vous est communiquée ici.
» L’envoi du code téléusager par courrier est une procédure mise en place pour toutes les téléprocédures de FranceAgriMer. Cet envoi est un second contrôle nécessaire pour sécuriser le compte des usagers. En effet, lorsque l’usager clique sur le lien d’activation de son compte, cela génère instantanément l’impression et l’envoi du courrier. Sous réserve que l’adresse renseignée soit à jour, le courrier est réceptionné dans les jours qui suivent.
» Toutefois, comme chaque année, nous activons, à l’approche des échéances de clôture de certaines demandes en ligne, une procédure exceptionnelle pour permettre aux viticulteurs d’obtenir rapidement leur code téléusager et finaliser leur dossier. Tel est le cas pour les demandes d’autorisation de plantation nouvelles (mais aussi les demandes d’aide à la restructuration) et ce, depuis fin avril.
» Le viticulteur doit donc transmettre un mail à l’adresse vitiplantation@franceagrimer.fr en fournissant les pièces justificatives suivantes :
– la copie de la pièce d’identité (recto/verso) du titulaire du compte
– un justificatif de domicile
– un extrait de K-bis ou un document officiel de l’exploitation (INSEE)
» Après contrôle de ces pièces, le code est transmis par mail au viticulteur.
Une suggestion a été faite de simplifier cette procédure, d’adopter une procédure bien plus rapide, analogue à celles des banques pour la création des espaces clients en application du RGPD, par exemple. Dans la procédure actuelle, l’envoi du seul avis de l’INSEE a déjà donné satisfaction.
Patrice Bersac